Déclaration de protection des données
OnoBloc® accorde beaucoup d’importance à la protection des données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter en tant que responsable du traitement dans le cadre de ses activités.
Le traitement vise toutes les opérations appliquées aux données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
OnoBloc® s’engage à traiter ces données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
La présente note a pour objet de fournir aux personnes concernées par ces traitements les informations requises par la réglementation applicable (spécialement par le chapitre III du RGPD).
Identité et coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données
OnoBloc®, Giano ERGEN, Chaussée Saint Pierre 152, 1040 Bruxelles est le responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle effectue dans le cadre de ses activités.
Toute question concernant le traitement des données à caractère personnel peut être adressée par courrier au délégué à la protection des données, à l’adresse ci-dessus ou par voie électronique à l’adresse suivante giano.ergen@gmail.com
Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?
Il faut entendre par « données à caractère personnel », toute information concernant une personne physique, identifiée ou identifiable.
Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez telles que des données d’utilisateur (p.ex. : nom, prénom, sexe, langue, adresse, n° de téléphone, adresse mail, âge, poste, hobby, etc…).
A quelles fins et sur quelles bases traitons-nous les données personnelles ?
Nous traitons des données à caractère personnel aux fins suivantes :
- en vue de garantir le bon fonctionnement et la sécurité de notre site internet (adresses IP, cookies, enregistrement des visiteurs), ces finalités étant fondées sur l’intérêt légitime d’ OnoBloc® (article 6.1., f) du RGPD) ;
- dans le cadre de la gestion de notre relation contractuelle et des services qui en découlent (p.ex. l’utilisation de vos coordonnées dans le cadre de l’exécution d’une commande en ligne), ces finalités étant fondées sur le contrat ou la perspective de conclure celui-ci à la demande de l’utilisateur (article 6.1., b) du RGPD) ;
- aux fins pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement de façon spécifique et éclairée (p.ex. utilisation de votre adresse électronique si vous avez choisi de recevoir des lettres d’information sur nos services par ce canal) – article 6.1., a) du RGPD ;
- en vue de la réalisation d’analyses statistiques, d’études de marché, ou d’activités publicitaires ou promotionnelles, dans le respect de la réglementation applicable et, une fois encore, pour autant que ces traitements soient fondés sur le consentement de l’utilisateur, qu’il donne au préalable en cochant un opt-in spécifiquement dédié à un tel traitement ;
- pour satisfaire aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis (article 6.1., c) du RGPD), par exemple en vue de les conserver conformément aux exigences applicables.
Nous ne transférons pas les données communiquées à des tiers, sauf, et moyennant votre accord préalable :
- lorsque nous sommes légalement autorisés à le faire (p.ex. en cas de transfert de nos droits et de nos obligations lors d’une cession de créance);
- à des sous-traitants lorsque cela est nécessaire pour l’exécution de nos services (p.ex. archivage électronique des factures, conservation);
- afin de les maintenir à jour (communication à Bpost lors d’un retour de courrier suite à un changement d’adresse);
Si le traitement des données notamment via un sous-traitant implique leur transfert hors Union Européenne, nous veillerons à protéger vos données conformément à la législation européenne en vigueur.
Nous nous assurons que tout tiers à qui nous serions amenés à transférer vos données, les traite, tout comme nous, de façon sécurisée, en prenant les mesures nécessaires pour les protéger.
Comment protégeons-nous vos données et combien de temps les conservons-nous ?
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles.
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du traitement pour lequel elles ont été collectées. Parfois, le délai peut être plus long, notamment pour respecter nos obligations légales ou encore en cas de litige.
À la fin des délais de conservation, les données à caractère personnel sont rendues anonymes, effacées ou rendues inutilisables.
Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Vous disposez des droits suivants concernant les données à caractère personnel que nous traitons :
Droit d’accès et droit à la portabilité de vos données :
Vous avez un droit d’accès aux données personnelles qui vous concernent. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que d’être informé sur les fins pour lesquelles nous les traitons, le type de donnée traitée, les personnes à qui elles sont communiquées et la durée de conservation de ces données. Vous avez également le droit de recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez fournies et de transmettre ou de nous demander de transmettre celles-ci à un autre responsable de traitement.
Droit de rectification/suppression – droit à l’oubli- droit au retrait du consentement :
Vous avez le droit de demander la rectification des données vous concernant lorsque vous constatez que celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
Vous avez également le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Enfin, si le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous avez la possibilité, à tout moment, de retirer celui-ci.
Droit d’opposition au traitement des données à des fins de marketing :
Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données soient traitées à des fins de marketing direct ou de prospection, sans justification.
Droit à la limitation du traitement :
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données lorsque vous en contestez l’exactitude, lorsque vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation, ou lorsque celles-ci, alors que nous n’avons plus besoin de les traiter, vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle :
Il vous est loisible, si vous l’estimez opportun, d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de l’Autorité de protection des données, à l’adresse suivante : Autorité de la protection des données, rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles – contact@apd-gba.be.
L’exercice des quatre premiers droits mentionnés ci-dessus peut être effectué en nous contactant à l’adresse e-mail mentionnée dans la section « Identité et coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données ».